Légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 septembre 2025
Ces conditions encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Formuvo, de nos générateurs paramétriques et de nos services d’impression associés.
Objet du service
Formuvo permet de configurer des modèles 3D, d’en visualiser les aperçus et de commander des impressions personnalisées.
Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment afin d’améliorer l’expérience ou pour des raisons techniques.
Comptes utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et maintenir la confidentialité de vos identifiants.
Formuvo peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la sécurité de la plateforme.
Propriété intellectuelle
- Les générateurs, interfaces et contenus Formuvo demeurent la propriété exclusive de la société.
- Les modèles générés restent votre propriété, dans la limite des licences et éléments tiers que vous utilisez.
- Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les fichiers ou images que vous importez.
Contenus utilisateur
Vous êtes responsable des paramètres, fichiers et visuels que vous importez ou partagez sur la plateforme.
Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus aux seules fins d’exécuter le service demandé.
Contraintes techniques
Certains modèles peuvent nécessiter des ajustements pour être imprimables. Reportez-vous à notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les données techniques associées.
Tarification et paiement
Les prix affichés sont susceptibles d’être ajustés en fonction des matières et des paramètres sélectionnés. Pour des projets spécifiques, contactez notre équipe.
Conformité et bonnes pratiques
Vous vous engagez à utiliser Formuvo dans le respect des lois en vigueur et à ne pas générer de contenus illicites ou dangereux.
Nous pouvons bloquer la production ou la livraison d’un modèle si celui-ci enfreint la réglementation ou nos politiques internes.
Garantie et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Nous mettons tout en œuvre pour garantir sa disponibilité mais ne pouvons assurer l’absence totale d’erreurs.
Notre responsabilité ne saurait excéder le montant payé pour la commande concernée.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via l’espace client ou en nous contactant.
Formuvo peut mettre fin à l’accès au service en cas de manquement aux présentes conditions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Modifications des conditions
Nous informerons les utilisateurs en cas de modification substantielle. La poursuite de l’usage de Formuvo après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Support
Pour toute question sur ces conditions ou le fonctionnement du service, contactez notre support.
L’utilisation continue du service vaut acceptation des présentes conditions.